Conditions Générales d'Utilisation
Dernière révision statutaire : Janvier 2026 — ASSOCIATION FAMILIALE RURALE
Clause I : Champ d'application statutaire et acceptation des conditions d'utilisation
Objet de la plateforme d'éducation populaire de Rédéné
Le présent portail d'information documentaire est édité et administré par l'Association Familiale Rurale, association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, sise à Rédéné. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant à nos ressources documentaires de terrain, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes dispositions statutaires de l'année 2026.
Alignement strict avec la charte d'intégrité globale de l'association
L'utilisation des fonctionnalités du site, notamment la consultation de nos bilans administratifs ou la transmission de formulaires officiels d'onboarding bénévole, implique un alignement moral absolu avec nos orientations de solidarité intergénérationnelle et d'éco-responsabilité locale.
Clause II : Caractère informatif du portail et absence d'activité commerciale
Nature non-marchande et exonération de toute responsabilité financière
Conformément au cadre réglementaire rigoureux du programme Google Ad Grants, ce portail d'information constitue une ressource strictement non-marchande, érigée à des fins d'éducation populaire et d'utilité publique. Aucune transaction financière, vente de bien matériel, de service ou prestation commerciale n'est opérée de manière directe ou indirecte sur ce site. L'association décline formellement toute responsabilité liée à des mésusages de tiers se réclamant de notre charte d'action de terrain pour l'année 2026.
Clause III : Propriété intellectuelle et intégrité des données documentaires
Droits d'auteur sur les rapports d'impact et observation de terrain
L'ensemble des contenus textuels à haute densité, des visuels statistiques d'impact observed et des rapports d'activités téléchargeables intégrés au présent portail sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle française. Toute reproduction, traduction, adaptation ou exploitation de ces données de terrain par des tiers, en dehors des cas de citation académique autorisés, est strictement soumise à l'approbation préalable du secrétariat général de l'association.
Clause IV : Régulation éco-responsable de l'infrastructure numérique et litiges
Dispositif éco-responsable de limitation de charge serveur pour 2026
L'association met en œuvre des dispositifs de régulation matérielle de l'infrastructure d'hébergement pour assurer une faible empreinte éco-responsable et un temps de réponse optimisé pour nos utilisateurs à Rédéné. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès au portail pour des opérations de maintenance de sécurité administrative au cours de l'exercice 2026.
Loi applicable et attribution de juridiction compétente du Finistère
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation statutaire ou à l'exécution de nos services d'intérêt général sera soumis à l'arbitrage exclusif des tribunaux compétents du ressort du département du Finistère.
Besoin d'un renseignement statutaire ?
Nos administrateurs se tiennent à votre entière disposition pour détailler nos règles de fonctionnement global.